Bonjour,
En raison de l’annonce de fermeture de fruitiers.net au 1er septembre, j’ouvre ici ce sujet, afin que différents acteurs et utilisateurs puissent échanger de façon utile, donner leur point de vue, se répondre.
plusieurs propositions de prise de relais émergent, j’ai vu
https://e-fruitiers.net
et
https://www.lesfruitiers.net/
Patrice annonce la fermeture
– pour raison perso
– et à cause d’une loi suggérée par l’europe, donc peut-être adoptée en france dans les prochains mois, qui exigerait que les messageries soient fliquées (pour réduire la criminalité).
Aussi, pourquoi pas faire une e-bourse où les membres ne puissent saisir aucun autre texte que leur adresse mail perso, qu’ils donneraient au cas par cas, aux membres qui en feraient la demande pour échanger.
autre chose me semblerait plus logique, c’est que la bourse ait pour but l’échange de graines issues de telle ou telle variété. ainsi elle n’encouragerait pas la diffusion de maladies. et la plupart des graines n’ont pas de règles légales d’envoi même international.
A propos des variétés protégées, sujet compliqué où Patrice indique ne pas savoir lesquelles sont encore protégées et lesquelles ne le sont plus, il semble selon les réponses écrites que j’ai reçues de 2 organismes officiels, qu’est possible:
– un don de greffon ou bouture dans un cadre gratuit, amateur ou expérimental
je suppose qu’il n’y a aucune restriction d’usage des semences? qui donneront forcément des variétés un peu différentes du parent.
je pense aussi qu’il serait bon de laisser chacun apporter ses infos sur les synonymes (par exemple “juliet” marque protégée, c’est pareil que la cop43 libre de droits),
et ce qui serait au top, c’est une possibilité pour chacun de verser 1 ou 10€ etc.. à l’obtenteur de son choix, en reconnaissance pour sa variété qui prospèrerait dans le jardin du donneur. car certains obtenteurs dépensent beaucoup d’argent, temps et km pour obtenir de nouvelles variétés, parfois l’aboutissement et l’oeuvre de toute leur vie, sans pour autant en bénéficier assez, et même parfois sans déposer de protection sur la variété.
dans la future bourse il y aurait des fonctions intéressantes à prévoir si possible, comme par exemple
un truc astucieux pour rappeler les engagements pris par variété ou par date, tel la possibilité de faire des notes perso pour résumer (pense-bête), dans une partie invisible du site? (les papiers je les perds… ou ne les ai pas lors de mes déplacements)
la recherche géographique,
un système de commentaires interactifs, et que l’on puisse modifier et compléter dans les années qui suivent, afin que soient identifiés les sympas, honnêtes et éventuels “escrocs”, et peut-être un système pour que ces commentaires collent avec toute création de nouveau pseudo depuis une même adresse IP?
et d’autres choses que je développerais “au besoin” si d’autres membres participent ici à la discussion
J’en profite pour dire aux membres fruitiers.net qui m’y chercheraient en vain, que j’aimerais honorer tous mes engagements (j’ai un problème de compte inaccessible que j’essaie d’élucider, depuis quelques mois avant l’épisode des comptes supprimés pour variétés protégées).
et aussi demander solidarité aux personnes à qui j’ai envoyé gratuitement en espérant un retour une des années suivantes.
j’invite mes correspondants, à reprendre contact avec moi en privé. j’apprécierais beaucoup retrouver ces contacts, et si possible copie de nos discussions parfois très intéressantes.
Je reprend certains points et je complète ensuite par certaines idées.
1) Et oui il y a plusieurs points délicat dans le problème des variétés dites protégé.
D’une part il y a la variété qui si elle est protégé et protégé soit par cov avec des règles très stricte ce qui fait qu’une variété de plus de 50 ans est techniquement impossible d’être sous cov.
Ensuite il y a le brevet ou aux USA aussi appelé patent et tout cela possède techniquement une fiche de renseignement qui en décrit la création etc jusqu’à l’expiration.
Encore faut il les trouver .
Et après ce que beaucoup confondent avec le brevet c’est le sigle ( r ) pour marque déposé ou trademark .
Dans l’exemple de belinsecte
” je pense aussi qu’il serait bon de laisser chacun apporter ses infos sur les synonymes (par exemple « juliet » marque protégée, c’est pareil que la cop43 libre de droits), ”
Pour complément d’infos ( https://www.agriculture-environnement.fr/2016/04/06/juliet-la-star-americaine-des-croqueurs-de-pommes-bio )”
Il est intéressant de noté que c’est bel est bien une marque protégé et en ce sens c’est la marque juliet qui est breveté et non comme ont pourraient se l’imaginer l’arbre lui même .
En fait il en a l’exclusivité commercial sous le nom juliet mais cela s’arrête malheureusement là car il n’en est point l’obtenteur .
Quand à ce que dit belinsecte aussi
” – un don de greffon ou bouture dans un cadre gratuit, amateur ou expérimental
je suppose qu’il n’y a aucune restriction d’usage des semences? qui donneront forcément des variétés un peu différentes du parent. ”
Ceci n’est vrai que pour le cov ( sous certaines conditions dont celle présenté ) et non le brevet mais comme le brevet sur le vivant n’est pour le moment pas encore possible en Europe ( sauf si j’ai loupé une news ) ceci revient techniquement au même ( tant que le non qui y est rattacher n’a pas un trademark dessus.
Mais comme le brevet est valide aux USA du coup ceci n’est applicable qu’en Europe donc faire attention tout de même selon si la bourse envisage l’international .
Car il faut rappeler aussi qu’avec le brevet les semences ont également des restrictions et que tu n’a pas le droit en principe de t’en servir sans l’avis de l’obtenteur .
Cependant bien que pour certaines variété ( parfois vieille d’un siècle ) j’ai discuté sans gain de cause avec Patrice je comprend tout de même sont point de vue du :
Dans le doute mieux vaux prévenir que guérir, que je respecte malgré les limites que cela oblige .
2) Le principe de l’utilisation par mail se fait déjà sur semeur.fr ( sauf pour le message de demande ) ce qui est en quelque sorte une protection pour un site d’échange car une fois que cela devient complétement privé .
Ont est en gros pas responsable de ce qu’il peu se passer.
Mais d’un autre coté certains n’ont pas envie de communiquer leur mail pour évité des messages parfois pas très approprié ou une sorte d’harcèlement suivant certains propos que m’ont rapporté divers membres de greffer.net .
C’est aussi l’une des raisons ( soit disant ) de la suppression de la messagerie privé du forum entre autre.
Donc c’est à voir car le problème c’est qu’en devenant privé cela devient compliqué si il y a un problème lors d’un échange. Aussi faut pouvoir créer un système qui permet de mettre en confiance les utilisateurs .
3) Je suis plutôt d’accord sur la possibilité de permettre ( sans référencement obligatoire ) les échanges de semences ( en principe les semences surtout sur les fruitiers ne sont pas des semences de variété car c’est rare d’obtenir la même variété ( cas spécial pour les agrumes ). Ou même variété horticole pourquoi pas car certaines espèce horticole se greffe exemple des rosiers.
Le but serait d’élargir la possibilité pour un débutant d’offrir quelque chose en échange aussi.
Car j’ignore si certains l’ont déjà vu mais j’ai déjà vu certains utilisateur avec des vergers énorme faire des demandes alors que leur verger était entièrement hors stock.
Ce qui est normal pour un débutant sans grand chose à partager l’est beaucoup moins à partir d’un certains niveau .
4) Et c’est justement pour cela que d’une part je pense que la bourse devrait mettre un point d’honneur sur le partage et bien entendu qui dit partage dit échange .
Et non mettre un point d’honneur sur le don qui si il est louable et je n’ai rien contre.
Créer parfois des situations assez incroyable ou le demandeur prétexte certains principes de fruitiers.net pour critiquer dans tout les sens un donneur qui demanderais de faire un échange .
Si la bourse existe c’est pour partager et le partage ne doit pas se faire à sens unique .
Cela ne veux en aucun cas dire interdire les dons mais mettre ce principe au second plan .
5) Voilà un point que je partage mais qui doit être réfléchis
” et ce qui serait au top, c’est une possibilité pour chacun de verser 1 ou 10€ etc.. à l’obtenteur de son choix, en reconnaissance pour sa variété qui prospèrerait dans le jardin du donneur. car certains obtenteurs dépensent beaucoup d’argent, temps et km pour obtenir de nouvelles variétés, parfois l’aboutissement et l’oeuvre de toute leur vie, sans pour autant en bénéficier assez, et même parfois sans déposer de protection sur la variété. ”
Je suis plutôt de sont avis car certains membre passe beaucoup de temps à faire des recherche, parfois en effet voyager pour obtenir des variétés impossible à trouver ou inconnue par chez nous. Ou encore communiquer avec certains conservatoire à l’étranger ( donc écrire en anglais ) etc etc pour permettre à tous ici présent de bénéficier de variété introuvable et il faut bien le comprendre à un prix quasi dérisoire d’un simple échange ou enveloppe timbré.
Hors pour celui qui a fait tout cela c’est beaucoup de recherche, de temps et souvent d’argent à un point que certains membres qui viennent ensuite leur demander ne comprennent à mon sens pas vraiment .
Et c’est pourquoi la possibilité d’envisager une section vente ( qui ne rapporte rien d’extra au site ) comme sur le forum tropicalfruitforum.com .
Permettrais :
a) la possibilité pour eux de récupérer un certains retour sur investissement en pouvant mettre leur variété sur la section vente contre contribution financière au maintiens du site après tout ce serais la moindre des choses.
Cela pourrais être de l’ordre de l’euro symbolique pour chaque vente ( ouais je sais cela ressemble au final à une taxe ) par exemple ou tout simplement un message indiquer à tout les vendeurs en priorité au moment ou le bilan du site sera réalisé pour demander une aide financière .
b) cela incite ainsi ceux qui veulent des raretés rapidement à passer par cette case.
c) cela pourrais permettre aussi l’invitation de pro ( à condition que tout les détails de leurs entreprise soit visible avec si possible lien officiel de leur site ) dans cette section ce qui pourra élargir en tout légalité la proposition de greffons de variété sous cov ou breveté .
Et en précisant greffons ainsi cela offre pour les membre une possibilité d’obtenir une variété protégé à un prix plus faible que le prix d’un arbre .
d) la possibilité ainsi de conserver pour la grande masse un site gratuit ( dans l’inscription etc ) comme dans fruitiers.net . Tout en bénéficiant d’une petite rentré d’argent ou plutôt d’une aide pour les utilisateurs et pépiniéristes voulant bénéficier du site comme moyen d’élargir leur clientèle .
Il faut cependant selon moi rester dans une optique de site sans but lucratif donc
Ce n’est qu’une idée, une idée à creuser mais à bien réfléchir pour évité d’être en illégalité mais aussi de braquer certains membres .
6) l’idée des commentaires n’est pas pertinente, quoique à vrai dire pourquoi pas mais comme cela dépend aussi du ressenti de chacun.
Certains me considère comme très pro dans ma manière de faire tandis que d’autres sont pas content pour diverses raisons: soit car je demande un échange et cela déplait, soit car la personne trouve les greffons trop fin ou trop gros etc etc bref je pense qu’ont est pas parfait . Sans compter que certains n’en écrivent pas donc pour peu qu’il n’y ai que les mécontents qui écrivent des commentaires et tu peu commencer à prendre ta retraite .
Donc je penserais plutôt dans ce cas à un système qui fonctionne selon une moyenne d’échange si sur 10 échange 1 mais un pouce négatif alors la moyenne baisse à 9/10 tandis que ceux qui ne disent rient compte pour 1.
Par exemple une fois que tu est à 9/10 si un autre utilisateurs fait un échange et te donne un pousse négatif tu tombe à 8/11 et si il n’intervient pas tu remonte à 10/11 et si toutefois il te donne un pouce vert ( très content ) tu gagne 1 point supplémentaire et remonte ainsi à 11/11.
Bref passons à un point qui me semble crucial c’est le rappel de l’utilisation des suivis dans les envoies.
C’est certains que beaucoup n’aiment pas le rajouter mais au moins il s’agit de la preuve formel de l’envoie .
Pratique assez connue sur paypal ou le vendeur ne reçois pas un radis tant que le numéros de suivi n’est pas indiquer et le colis reçu par le destinataire .
C’est sur c’est assez pénible mais si ont désire instauré un système de confiance faut incité les membres au numéros de suivi.
Car sinon si un demandeur envoie son enveloppe sans suivi et qu’elle se perd le donneur fait comment ?
Doit il croire le demandeur ou non?
Et si le demandeur l’a bien fait il peu s’imaginé que le donneur est un escroc ce qui n’est peut être pas le cas.
Du coup il me semble logique que cela soit une pratique à privilégier après libre à chacun de faire comme il veux mais aussi d’avoir la possibilité de se faire arnaquer .
En sachant comme me l’a un jour dit Patrice, ont ne peu rien prouver donc malheureusement c’est impossible dans ce genre de cas au webmaster d’intervenir .
Bref je pense avoir fait le tour des divers point que tu a aborder belinsecte après c’est à réfléchir .
graines:
merci pour l’info, t’es sûr? de quelle source? que graines peuvent être données (ou vendues?) PAS de variétés brevetées, mais OUI de variétés COV
messagerie privée:
c’était ainsi au début de fruitiers.net, puis a été abandonné car certains spammeurs faisaient croire vouloir faire un échange dans le seul but de collecter des adresses mail. il serait donc important que l’adresse mail n’apparaisse que lors de la réponse à un message qui tentera de montrer patte blanche, suffisamment développé pour montrer une réelle intention et compétence pour échanger.
comme dans les mails reçus habituellement, le destinataire fera le tri entre les mourants africains qui veulent verser des millions sur ton compte par exemple, et ceux qui sont réellement au jardin 🙂
sur leboncoin on peut même discuter sur boite privée sans se montrer nos adresses mail, j’ignore si cela est également satisfaisant pour dédouaner le webmaster de surveiller.
(cette hypothétique future obligation de surveillance est déjà abandonnée ou repoussée).
commentaires ou notation:
j’en ai fait l’expérience sur certains sites, une note ne veut rien dire: chacun évaluant le chiffre selon ses propres critères inconnus de tous, et ce n’est pas factuel. l’un va penser mettre une bonne note avec 5, pour l’autre ce sera 9 la limite du correct… et basé sur quoi?
tandis que par commentaires, on peut dire exactement des faits, dont chacun jugera l’importance. pour que ce soit loyal et utile, il faudrait que ces commentaires puissent etre complétés des années plus tard, pour dire si la pomme rouge espérée et reçue, apparait rouge ou verte lol.. et aussi que celui qui est concerné par le commentaire puisse y répondre publiquement, c’est important aussi.
les commentaires publient éventuellement des allusions à des envois, ce qui pourrait inciter à respecter les règles d’importation, mais il appartient au destinataire de payer le contrôle phytosanitaire.
envoi suivi international:
c’est assez cher et inutile, car le suivi s’arrête à la frontière, d’autre part s’il y a contrôle sanitaire, c’est peut-être un autre moyen de preuve d’envoi?
Pour ce qui est Américain c’est en me renseignant par l’intermédiaire de l’USDA APHIS
Car toutes transactions certificat phyto etc doit passer par eux .
Tu peu donner des graines de variété sous cov car le cov ne protège pas les semences .
Par contre le brevet oui donc tu peu en donner uniquement sur autorisation de l’obtenteur .
La vente est pareil pour le cov car le cov protège uniquement le cultivar et non une semence qui donnera un autre arbre.
Pour le brevet tu n’a pas le droit de vendre sans autorisations et sans payer des royalties à l’obtenteur .
A vrais dire le brevet pouvant porter sur un gène, une molécule ou autre il peux même interdire la reproduction, et confisquer une variété issue d’un semis d’une variété breveté si cet élément s’y retrouve.
Je vais pas rentrer dans les détails.
Je te dirais que c’est même valable pour les fruits de ta récolte avec le brevet .
Je vais donc étendre ce que tu a dit:
PAS de variétés brevetées,
mais OUI de variétés COV
Mais pas de variétés avec un trademarck valide ou plutôt opter pour le non de la variété mais qui n’a pas de trademarck dessus comme pour la cop43 .
En réalité c’est souvent le trademarck qui se trouve être le plus problématique dans l’histoire .
Pour les commentaires tu a raison mais faudrait que tout le monde commente.
Sinon si sur 50 envoie il y en a un qui reçoit un commentaire négatif .
Pour moi cela n’aura pas beaucoup plus de valeur qu’une note .
Après si c’est un débutant qui fait son premier envoie mieux vaux commenté en expliquant que de commenté en cassant si il y a eu un problème.
Car sinon cela risque de créer une difficulté pour lui de faire mieux avec d’autres échanges.
Car le jeune bambin se casse souvent la tronche en faisant ses premiers pas.
L’erreur est humaine mais d’un autre coté les arnaques aussi et elles des 2 cotés et les arnaqueurs savent bien utilisé les systèmes mis à leurs dispositions.
Donc oui mais généralisé à tout le monde .
bravo,
mais je comprends pas à propos des fruits issus de la variété brevetée,
leur vente et don sont interdits? dans ce cas aucun développement possible et zéro gain pour l’obtenteur…
Bah oui leur vente et don est interdit mais pour l’obtenteur de la variété.
Qu’ont se comprennent l’obtenteur est celui qui a créer par hybridation ou génie génétique la variété.
Ensuite il peu y déposé un cov ou brevet ( selon le pays ) plus un trademarck.
Et à ce moment pour le cov il y détient pour une certaine durée les droits sur les ventes de sa variété et les droits sur le nom utilisé pour sa commercialisation trademarck ( qui peuvent être le même ). Parfois c’est l’entreprise vendeuse qui possède les droits du trademarck.
Au delà d’un certains nombre d’année la variété tombe dans le domaine public et tu peu à loisir échanger de la matière végétal.
Mais le trademarck peut être prolonger et donc tu peux échanger, donner de la matière végétal mais pas la vendre .
Et ne pas utiliser le nom qui est protéger par le trademarck.
Pour le brevet cela se complique .
Car l’obtenteur en détient tout les droits donc si tu récolte des fruits sur ton arbre d’une variété breveté et décide de les vendre.
L’obtenteur peut porter plainte contre toi .
Mais cela est aussi valable par exemple pour la pomme dont tu parle ” juliet ” comme ce nom est protéger tu n’a pas le doit d’en vendre les fruits et surtout sous ce nom.
Mais tu fait erreur en pensant que l’obtenteur n’y gagne rien car justement aucune personne autre que lui n’en possède les droits.
Et si tu veux vendre ou donner rien ne l’interdit tant que tu lui en a demander la permission et que tu lui paye une redevance ( royalties )
Donc non cela n’interdit pas les ventes mais les fraudes. Ventes ou tu n’a pas l’autorisation et ne paie pas les royalties à l’obtenteur .
Le brevet est cependant vicieux car comme il peut s’appliquer sur un gène, qui peu venir de l’hybridation d’une variété provenant d’un autre pays par exemple la variété chinoise x et l’américaine y .
Et par là mettre des bâtons dans les roues pour la commercialisation de variétés issue de la variété x si la descendance de cette variété ( créer en chine ) possède le gène de la variété breveté créer par l’hybridation.
C’est pourquoi le brevet est source de polémiques .
tu parles bien de certificat phyto et non passeport phyto. j’avais fait un sujet forum greffer.n, qui a disparu, pour donner la marche à suivre pour un particulier qui veut importer en france. aurais tu publié aussi quelque chose?
Salut 😉
trademark: par exemple, l’article que tu mets en lien cite “juliet” ce qui je suppose est légal, il nomme “juliet” pour critiquer son absence d’innovation et sa “synonymie” avec coop43.
existe-il un document publiant les correspondances entre marques et variétés libres? ainsi chacun pourrait écrire les noms libres dans son verger, et être réglo et pas faire inutilement de la pub pour les marques.
envois suivis pour prouver envoi ou déni de réception ?
toujours sans tenir compte de la preuve que le contrôle phyto (imposé par l’existence de commentaires publics) apporterait éventuellement à l’envoi et/oula réception:
le suivi s’arretant à la frontière, il atteste l’envoi mais pas la réception.
donc suivi ou pas, il existera toujours un doute sur la sincérité de quelqu’un qui se plaint de n’avoir rien reçu.
c’est l’exemple d’une plainte qui ne devrait pas avoir une grande importance.
ce genre de plainte n’aura que peu d’importance si l’expéditeur par ailleurs réitère les envois échoués, et en réussit certains (la plupart des destinataires signaleront la bonne réception, par loyauté ou même par intérêt d’entretenir et renouveler de bons échanges).
mais il y aurait un doute sur la sincérité de celui qui dirait ne recevoir jamais rien.
chacun pourra faire sa part des choses, surtout si chacun peut publier son point de vue, et encore mieux si un lien permet de consulter tous les commentaires faits ou reçus par telle ou telle personne (incluant ses autres correspondants): râle-il systématiquement, ou est il souvent content? etc..
pour en revenir aux fruits entiers que nous pourrions échanger pour se les faire goûter, je pense que l’interdiction des graines issues de variétés brevetées, c’est surtout pour interdire à quiconque de s’approprier commercialement la variété obtenue de son semis qui reproduirait la même caractéristique rare et essentielle, cela se comprend selon les efforts de l’obtenteur…
Tout à fait c’est une question de commerce mais il faut aussi prendre en compte qu’aux yeux de la lois la différence entre échange et commerce ( avec argent ) est floue .
Quand au effort de l’obtenteur oui est non car cela dépend si cette particularité est naturel ou pas.
Si cette particularité a était trouver en Chine par exemple par un Américain et que cet Américain à créer une variété et breveté la variété.
Il a le potentiel d’empêcher un pays d’utiliser librement les particularités des espèces indigène au pays.
C’est toute la polémique du brevet .
Peut tu en tant qu’obtenteur interdire à un Chinois qui créer une nouvelle variété de commercialiser sa variété car un gène que tu a breveté s’y trouve ?
Gène breveté d’une variété indigène Chinoise.
Tu ne peu pas priver un pays de sont évolution agricole indigène ni même de faire des recherche génétique sur des gènes indigène à chez eux.
C’est le type de polémique que créer le brevet et qui fait que l’Europe pour le moment n’en veut pas.
Cela bloque toute recherche si l’obtenteur n’en donne pas la permission .
bien sûr possible vendre des fruits brevetés après avoir acheté l’arbre de façon que l’obtenteur aie perçu des royalties sur la vente de l’arbre
Ah cela serait parfait si c’était aussi simple mais non .
Dit moi ( ont vas prendre un autre domaine ) tu achète une chaise créer par le designer Philippe Starck.
Tu pense qu’en l’ayant acheté tu a le droit de la reproduire chez toi et ensuite la vendre ?
Pour rappel les fruits font partie de la variété et c’est même le point le plus intéressant de l’arbre dans ce cas précis ( particularité gustative etc ) bien entendu c’est pas le seul point intéressant .
Mais bon voilà les royalties sont à payer pour avoir le droit de vendre les fruits aussi et ce n’est pas l’achat de l’arbre qui vas changer quoique ce soit .
Royalties sur l’achat de l’arbre pour l’avoir dans ton terrain et profité des fruits ( issue du travail de l’obtenteur ) pour toi même.
Mais d’un autre coté même si c’est toi qui achète l’arbre ce n’est pas toi directement qui paie les royalties mais le pépiniériste vendeur.
Il fait juste en sorte d’intégrer cela au prix de vente des arbres pour payer justement le droit de les vendre.
Et ensuite ce sont d’autres royalties qu’il te faudra payer pour vendre les fruits ( sur autorisation de ce dernier ).
Car dans ce cas t’achète un arbre et pourquoi pas tu le reproduit et vend tout cela.
C’est pas grave puisque tu aura acheté l’arbre à la base donc tu aura payer les royalties ( pour 1 arbre ) .
Mais et bien et bien non.
je crois qu’on s’est pas compris, le principe et le gagne pain de l’obtenteur c’est de percevoir des royalties sur les ventes d’arbres. tu crois que les producteurs plantent ces arbres, pour ne pas vendre leurs fruits? 😉
en effet la pépinière paye des royalties à l’obtenteur, ensuite non le producteur ne lui en paye pas chaque fois qu’il vend les fruits de l’arbre
Non ont ne c’est pas mal compris, la différence réside 1) entre le fait de le faire à titre pro ou amateur, et 2) entre le brevet et le cov.
Le pépiniériste vend des arbres et par conséquent il doit des royaltie à l’obtenteur ( brevet )
Si brevet déposé et valide.
Mais le producteur de fruit lui ne vend pas d’arbres mais commercialise des fruits.
Il vas donc payer des royalties mais sur autre chose ( dans le cas du brevet uniquement ).
Il vas devoir obtenir lui aussi les droits mais pour la commercialisation des fruits.
Prend par exemple la pomme juliet et bien tu doit demander l’autorisation de celui qui en possède les droits de commercialisation pour la vendre.
Bien entendu l’exploitant peut être pépiniériste dans le cas de la pomme juliet.
Par ailleurs :
” Benoît Escande conserve un tiers des voix, et surtout, il prend le soin d’acquérir les droits mondiaux sur la marque et sur sa variété de pomme. Autrement dit, impossible de cultiver sa pomme sans son accord ! « On se protège, car dès qu’on fait quelque chose de qualité, on est copié », se justifie- t-il. Il n’a pas tort : Monsanto fait de même, tout comme n’importe quel autre semencier. À la différence près que Benoît Escande n’a rien inventé. Il a juste créé une très belle marque commerciale ! ”
Cela confirme ce que je viens de dire .
Tu a le droit de cultiver pour toi même l’arbre et au moment ou celle ci était encore sous cov tu financer les royalties en achetant.
Mais c’est pas pour cela que tu aura ensuite le droit de vendre les fruits dont le nom est protéger par trademarck.
Mais l’amateur rentre dans une catégorie différente donc les règles s’applique de manière différente .
Et non
” le principe et le gagne pain de l’obtenteur c’est de percevoir des royalties sur les ventes d’arbres ”
Cela c’est le principe ( sauf pour les royalties dû à l’obtenteur à moins qu’il lui ai cédé les droit ) du pépiniéristes.
Le principe et le gagne pain de l’obtenteur et propriétaire du brevet c’est de disposer de tout droit sur sa création .
Donc disposé de la vente des arbres ( quelle pépinière sera en charge et aura les droits de commercialiser les arbres ).
Mais disposer du reste aussi de la vente des fruits, de l’autorisation de faire des recherches génétique ou expérimentale dessus.
Comprend bien que le brevet se situe à un niveau de différence avec le cov qui fait que sans autorisation de l’obtenteur et sans acquérir les droits pour telle ou telle utilité .
Tu n’a droit à rien sans sont autorisation .
Ce que tu dit ne s’applique que pour le propriétaire du cov mais pas pour le brevet .
D’ailleurs le brevet permet à l’obtenteur qui est au courant de recherche génétique sur sa variété sans son autorisation .
De poursuivre en justice celui qui fait des recherche pour espionnage industriel, tentative de copie etc etc.
la pomme juliet n’est greffée que par des pépinières agréées, qui vendent les arbres aux producteurs qui ensuite vendent les pommes, ils ne repayent pas de royalties sur les pommes vendues, mais indirectement sur les arbres achetés.
quoique je sais pas s’i le producteur doit encore payer la marque, mais une marque c’est pas un brevet.
sur quel brevet un producteur devrait payer pour chaque fruit vendu? de quellle source?
pour l’instant on tombe d’accord qu’un cov prévoit des royalties par arbre vendu, pas sur les fruits
Je pourrais parler des heures des diverses distinctions et des combinaisons cov, brevet et trademark mais mieux vaux se faire une idée soit même .
C’est pourquoi j’indique à présent le lien vers le fil de greffer.net ou j’avais indiquer pas mal de lien intéressant au fil des messages.
https://www.greffer.net/discussion/viewtopic.php?p=68309#p68309
Mais tu a raison et cela car juliet est pas une pomme sous brevet mais sous cov avec un trademark.
Par ailleurs en faisant quelques recherche il me semble bien que le trademark soit sur le nom juliet.
Mais qu’un cov soit encore en cour pour co-op 43.
Donc pas libre de droit .
https://www.pepinieres-escande.com/wp-content/uploads/ESCANDE-cataloguePepins2018-WEB.pdf
Cela date de 2018 mais le cov durant de 20 à 30 ans pas certain que cela ne soit pas encore en protection.
Bien que c’est assez comique que cette pépinière se considère créateur de la variété.
https://www.pepinieres-escande.com/obtention/
Cela dit le règles s’appliquant aux producteur ne sont pas identique aux règles qui s’applique à l’amateur .
Je pensais que ta question porter sur la possibilité pour un amateur de vendre ou échanger des pommes provenant d’une variété breveté ?
A cela je te répond que pour le brevet tu doit avoir l’autorisation de l’obtenteur ou le propriétaire des droits .
Pour le cov seul la commercialisation est interdite sans l’autorisation de l’obtenteur.
Et pour le trademark il viens renforcer l’un ou l’autre et permet de conserver le privilège de commercialisation aussi longtemps que désiré car renouvelable.
Et attention vendre les fruits est une chose en effet et comme tu le dit le producteur de fruit ne vas pas repayer les royalties du cov sur les fruits.
Mais cela ne veux pas dire qu’il ne lui faudra pas l’accord de l’obtenteur pour en utiliser le nom ( le trademark ici juliet ) pour commercialiser les fruits.
Il y a une différence entre la production des pomme et leur vente en utilisant la marque de commerce.
Je connais pas tout les détail ne vendant pas de fruits sous trademark. Mais cela n’empêche pas que la lois interdit toute commercialisation d’un produit sous marque commercial sans l’accord de celui qui en possède les droits.
Donc sans son autorisation tu n’en a pas le droit.
Suite pour ton 2 ème message que je viens de voir:
Si tu mélange tout je vais pas m’en sortir moi et je vais finir par en perdre mon latin.
La marque n’est pas un brevet et elle possède son propre règlement .
Attention un producteur ne vas pas payer pour chaque fruit vendu mais devoir avoir l’autorisation du détenteur du brevet pour leur commercialisation et obtenir une licence dessus mais cette licence n’est pas pour chaque fruit mais pour pouvoir commercialiser cette prune cette poire ou autre .
Sur quel brevet mais tous, c’est pas une question de payer pour chaque fruit vendu c’est une question d’en obtenir les droits de vente.
Si tu n’a pas l’autorisation du détenteur du brevet tu n’en a pas le droit, tu n’a le droit de rien sans l’autorisation de propriétaire du brevet .
https://www.infogm.org/-OGM-et-brevet-sur-le-vivant-
Lien pour résumé un peu.
” Si un Certificat d’obtention végétale (COV) permet à un semencier de repartir librement et sans autorisation d’une variété pour en créer une autre (privilège du sélectionneur), il n’en va pas de même pour un brevet : aucun produit issu d’une recherche ne pourra être commercialisé s’il contient un élément breveté pour lequel le détenteur n’a pas accordé une licence. ”
Le fruit, les semences etc faisant partie et sont des produit de l’arbre si la variété est protéger par un brevet tu n’a aucun droit dessus.
Cela clarifie davantage belli .
Que le producteur de fruit achète des arbres a l’obtenteur est une chose mais la commercialisation en est une autre que cela soit une production d’arbre pépinière ou de fruits.
Il devra en obtenir les droits.
brevet et dépot de marque:
sont 2 choses différentes. dans ton 1er lien tu sembles confondre les deux en écrivant “breveter une marque”. mais tu écris que nous sommes d’accord sur ce point, juste en dessous du lien.
droits coop 43:
désolé si je me suis trompé qu’il n’est pas libre et qu’il serait encore sous COV. Merci aux contradictions dans ce cas. j’ai betement répété une rumeur de bistrot… ce serait chouette que quelqu’un fasse un document pour savoir ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas…
juliet:
l’amateur ne pourra pas vendre ses fruits car il ne pourra pas acheter l’arbre, réservé à certains producteurs. je préfère ‘pixies’, mieux sucrée quoique plus dure, protégée aussi. en cherchant coop43 sur internet je vois des ventes de pommes mais pas de vente d’arbres, ce qui voudrait dire que si l’amateur ne peut acheter un arbre coop43, il ne pourrait pas de fait, en vendre un fruit (sauf peut-être s’il en a acheté une cagette à un producteur, tel un magasin, à charge pour chacun de déclarer sa vente aux impots si necessaire).
droits sur variété brevetée:
la fin de ton message cite une source selon laquelle l’obtenteur ne peut utiliser la graine d’une variété brevetée pour obtenir une nouvelle variété. cela ne veut pas forcément dire que personne n’aurait le droit d’en vendre les fruits sans autorisation. c’est vrai que la phrase citée est un peu floue à interpréter, tu me mets dans le doute…
la restriction ne porte peut-être que sur la vente d’arbres. (et la création variétale à partir de variétés brevetées).
je sais pas si je suis lu ici, mais voilà, aujourd’hui il est possible de me contacter et voir nos transactions sur fruitiers.net, mon compte belinsecte a été réactivé vers 11H.
https://www.fruitiers.net/verger_de.php?membre=3728
https://e-fruitiers.net/2021/08/31/le-verger-de-belinsecte/